Module Thermique d'Appartement (MTA)

Le Syndicat ACR et ses adhérents se sont fortement mobilisés en 2014 pour permettre la prise en compte des Modules Thermiques d’Appartement (MTA) dans la réglementation thermique française (RT 2012). Téléchargez l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des modules d’appartement dans la réglementation thermique 2012

 DES VOIES DE PROGRES POUR LE DEVELOPPEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR

Les réseaux de chaleur construits à l’origine pour mutualiser les sources de production de chaleur et de froid et en améliorer l’efficacité s’inscrivent pleinement dans les voies permettant d’atteindre les objectifs européens et nationaux de réduction drastique des consommations énergétiques et d’émissions de gaz à effet de serre.

A l’initaitive du Plan Bâtiment Durable, un rapport publié en 2016 identifie des voies de progrès pour le développement de ces réseaux.

Le Syndicat ACR annonce la publication du Guide Technique pour la mise en œuvre des Modules Thermiques d’Appartement (MTA). Elaboré par le COSTIC pour 9 constructeurs sur la base de leurs expériences terrain, ce guide énonce les règles d’art pour la conception et l’installation de ces équipements en France. Il permet de palier à l’absence de normes ou DTU couvrant ce champ d’application.  

Parmi les 9 contributeurs, on retrouve 5 membres du Syndicat ACR: CALEFFI, COMAP, DANFOSS, IMI HYDRONIC, et HONEYWELL.

Télécharger le Guide ici

Attention, nous avertissons le lecteur que certains données techniques présentées dans cet ouvrage peuvent faire l’objet de droit privatif.

Pour tout renseignement: contact@acr-regulation.com

Note d’information du 8 juillet 2019 relatives aux demandes de certification des MTA

Le Syndicat des Automatismes du génie Climatique et de la Régulation  (ACR) tient à rappeler qu’il n’existe à ce jour pas de certification pour les produits nommés « Module Thermique d’Appartement » (MTA).

Des discussions sont en cours pour une éventuelle création de certification de ces produits, mais rien n’est en place pour l’instant.

Aussi, nous tenons à préciser que les demandes faites par certains bureaux d’études d’une conformité à la norme EN 13203-1 est sans objet. Cette norme concerne uniquement les chaudières à gaz produisant de l’eau chaude sanitaire et ne s’applique pas à un MTA. En effet pour une chaudière, la production de chaleur est « locale », alors qu’elle est « déportée » pour le MTA. Cela induit des différences fondamentales dans le fonctionnement des deux systèmes.

De ce fait, tout essai d’un MTA réalisé suivant une partie des protocoles d’essais de la norme EN 13203-1 n’aurait aucune valeur de certification.

De plus, le Syndicat ACR rappelle qu’il est à l’origine du Guide Technique pour la mise en œuvre des Modules Thermiques d’Appartement (MTA). Ce guide a été élaboré en 2016 par le COSTIC pour 9 constructeurs de MTA sur la base de leurs expériences terrain. Il énonce les règles d’art pour la conception et l’installation de ces équipements en France et permet de palier à l’absence de normes ou DTU couvrant ce champ d’application.  Il est disponible en téléchargement sur le site du Syndicat ACR http://www.acr-regulation.com.

Enfin, le Syndicat ACR rappelle que ses adhérents se sont fortement mobilisés en 2014 pour permettre la prise en compte des Modules Thermiques d’Appartement (MTA) dans la réglementation thermique française (RT 2012) à travers la l’obtention d’un titre V générique couvrant ces produits (voir arrêté du 12 décembre 2014).