Fiches CEE : les opérations standardisées
Les opérations standardisées d’économies d’énergie donne lieu à la délivrance de Certificats d’économies d’énergie, CEE : c’est un catalogue d’opérations « standardisées », reproductibles et permettant d’atteindre des gisements diffus d’économies a été progressivement constitué.
Répertoriées sous forme de fiches, elles permettent de calculer rapidement et de façon forfaitaire le nombre de kWh cumac* résultant de la mise en oeuvre d’une opération standardisée.
Les valeurs indiquées dans les fiches sont le résultat de calculs réalisés, à partir d’une situation de référence, construite avec des données statistiques reconnues au plan national (études ADEME, données du Ceren, etc.), sur les consommations des différents usages et du niveau de performance des différents équipements.
Les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie, OSEE, ont un caractère réglementaire : elles font l’objet d’arrêtés ministériels. Elles constituent le pivot du dispositif, les opérations standardisées représentant 95% du volume des CEE délivrés.
Le Syndicat ACR contribue à l’élaboration et la mise à jour des 16 fiches CEE qui portent sur son domaine de compétence et d’expertise, la régulation et la gestion technique des bâtiments. ces fiches sont réparties en fonction du type de bâtiment tel que suit :
Intitulé de la fiche | N° de référence |
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Equipement | |
Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations pour un logement chauffé à l’électricité | BAR-EQ-113 |
Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie pour un logement chauffé au combustible | BAR-EQ-114 |
Services | |
Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude | BAR-SE-104 |
Thermique | |
Régulation par sonde de température extérieure | BAR-TH-111 |
Plancher chauffant hydraulique à basse température | BAR-TH-116 |
Robinet thermostatique | BAR-TH-117 |
Système de régulation par programmation d’intermittence | BAR-TH-118 |
Système de comptage individuel d’énergie de chauffage | BAR-TH-121 |
Optimiseur de relance en chauffage collectif | BAR-TH-123 |
Système de variation électronique de vitesse sur une pompe | BAR-TH-139 |
Intitulé de la fiche | N° de référence |
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Services | |
Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude | BAT-SE-103 |
Thermique | |
Plancher chauffant hydraulique à basse température | BAT-TH-103 |
Robinet thermostatique | BAR-TH-104 |
Système de régulation par programmation d’intermittence | BAR-TH-108 |
Système de comptage individuel d’énergie de chauffage | BAR-TH-121 |
Optimiseur de relance en chauffage collectif | BAR-TH-109 |
Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire | BAR-TH-116 |