Fiches CEE : les opérations standardisées

Les opérations standardisées d’économies d’énergie donne lieu à la délivrance de Certificats d’économies d’énergie, CEE : c’est un catalogue d’opérations « standardisées », reproductibles et permettant d’atteindre des gisements diffus d’économies a été progressivement constitué.

Répertoriées sous forme de fiches, elles permettent de calculer rapidement et de façon forfaitaire le nombre de kWh cumac* résultant de la mise en oeuvre d’une opération standardisée.

Les valeurs indiquées dans les fiches sont le résultat de calculs réalisés, à partir d’une situation de référence, construite avec des données statistiques reconnues au plan national (études ADEME, données du Ceren, etc.), sur les consommations des différents usages et du niveau de performance des différents équipements.

Les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie, OSEE, ont un caractère réglementaire : elles font l’objet d’arrêtés ministériels. Elles constituent le pivot du dispositif, les opérations standardisées représentant 95% du volume des CEE délivrés.

Le Syndicat ACR ​contribue à l’élaboration et la mise à jour des 16 fiches CEE qui portent sur son domaine de compétence et d’expertise, la régulation et la gestion technique des bâtiments. ces fiches sont réparties en fonction du type de bâtiment tel que suit :

Intitulé de la ficheN° de référence
Equipement
Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations pour un logement chauffé à l’électricitéBAR-EQ-113
Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie pour un logement chauffé au combustibleBAR-EQ-114
Services
Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaudeBAR-SE-104
Thermique
Régulation par sonde de température extérieureBAR-TH-111
Plancher chauffant hydraulique à basse températureBAR-TH-116
Robinet thermostatiqueBAR-TH-117
Système de régulation par programmation d’intermittenceBAR-TH-118
Système de comptage individuel d’énergie de chauffage BAR-TH-121
Optimiseur de relance en chauffage collectifBAR-TH-123
Système de variation électronique de vitesse sur une pompeBAR-TH-139
Intitulé de la ficheN° de référence
Services
Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaudeBAT-SE-103
Thermique
Plancher chauffant hydraulique à basse températureBAT-TH-103
Robinet thermostatiqueBAR-TH-104
Système de régulation par programmation d’intermittenceBAR-TH-108
Système de comptage individuel d’énergie de chauffage BAR-TH-121
Optimiseur de relance en chauffage collectifBAR-TH-109
Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaireBAR-TH-116